1. Éditeur du site
Le site pickl.court (ci-après « le Site ») est édité par :
- Bourdon Paul, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse professionnelle : Nice, France
- SIRET : 932 056 229 00010
- Code APE : activités sportives et de loisirs
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Contact : pickle.court.fr@gmail.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Bourdon Paul, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant la marque PICKL.COURT.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, graphismes, logos, identité visuelle, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Bourdon Paul / PICKL.COURT ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Marque
La dénomination « PICKL.COURT » et les éléments graphiques associés sont des marques de Bourdon Paul. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
6. Activité & assurance
PICKL.COURT propose une activité de mise à disposition de courts de pickleball, de location de matériel et d'organisation d'événements. L'activité fait l'objet d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la pratique sportive organisée.
Les courts utilisés sont situés au sein d'un établissement hôtelier partenaire ; les équipements fixes et le terrain relèvent de la responsabilité de l'hôtel.
7. Responsabilité
PICKL.COURT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PICKL.COURT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, ni la disponibilité continue du Site.
PICKL.COURT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. PICKL.COURT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, consultable à la page Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique cookies.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou à l'activité : pickle.court.fr@gmail.com